Conditions générales de vente

PHARMAID SAS, exerçant sous le nom commercial Fitmeid, Société par Actions Simplifiée au capital de 25 000 €, RCS Auch n° 983 147 604, siège social 114 route de Fontenilles, 32600 Pujaudran, e-mail contact@fitmeid.com, ci-après « le Vendeur ».

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits conclues à distance via le site www.fitmeid.com entre le Vendeur et tout consommateur au sens du Code de la consommation (ci-après « le Client »). Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande. Le Vendeur peut les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en ligne au moment de la commande.

3.1 Description. Les produits proposés sont des compléments alimentaires et produits de nutrition sportive. Leurs caractéristiques essentielles (composition, ingrédients, allergènes, portion journalière recommandée, quantité nette, avertissements, conditions de conservation, nom de l’exploitant) figurent sur chaque fiche produit, conformément au règlement (UE) n° 1169/2011 et au décret n° 2006-352.

3.2 Visuels. Les photographies et visuels sont illustratifs et n’entrent pas dans le champ contractuel ; seules les informations textuelles de la fiche produit font foi.

3.3 Disponibilité. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

3.4 Avertissement santé. Les compléments alimentaires ne sont pas des médicaments. Ils ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée ni à un mode de vie sain. Ne pas dépasser la dose journalière recommandée. Tenir hors de portée des jeunes enfants. Déconseillés aux femmes enceintes ou allaitantes et aux mineurs sauf avis médical. Demandez l’avis d’un professionnel de santé en cas de traitement en cours.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ces derniers sont indiqués avant la validation définitive de la commande et facturés en supplément. Le montant total dû est récapitulé sur la page de confirmation.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane et taxes locales peuvent être exigés à réception : ils restent à la charge du Client.

5.1 Le Client sélectionne ses produits, vérifie le détail de son panier, renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation, choisit son mode de livraison et de paiement, puis valide sa commande en cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement ». Cette validation vaut acceptation des présentes CGV.

5.2 Un e-mail de confirmation récapitulatif est adressé au Client dans les meilleurs délais. La vente est réputée conclue à la réception de cet e-mail.

5.3 Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère anormal, un litige de paiement antérieur ou une quantité manifestement incompatible avec un usage personnel.

5.4 Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations communiquées.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Moyens acceptés : carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), Apple Pay, Google Pay.

Les transactions sont sécurisées par Stripe via un protocole de chiffrement SSL et une authentification forte (DSP2). Aucune donnée bancaire n’est conservée par le Vendeur. La commande est traitée après encaissement effectif. En cas de refus d’autorisation, la commande est annulée de plein droit.

7.1 Certains produits peuvent être souscrits en abonnement à fréquence choisie par le Client. Le premier prélèvement intervient à la souscription, puis à chaque échéance.

7.2 Conformément à l’article L215-1-1 du Code de la consommation, le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais, directement depuis son espace client au moyen de la fonctionnalité de résiliation en ligne. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

8.1 Zones de livraison : France métropolitaine et Union européenne.

8.2 Modes et délais indicatifs :

• DPD à domicile : 2 à 5 jours ouvrés ;
• Colissimo à domicile : 2 à 4 jours ouvrés.

8.3 Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. Un numéro de suivi lui est transmis par e-mail.

8.4 Le Vendeur s’engage à livrer au plus tard dans un délai de trente (30) jours après la conclusion du contrat, sauf délai plus court annoncé. En cas de retard, le Client peut, après mise en demeure restée infructueuse, résoudre le contrat par lettre recommandée ou écrit sur support durable ; il est alors remboursé de l’intégralité des sommes versées dans les 14 jours (art. L216-6 C. conso).

8.5 Le Client est invité à vérifier l’état du colis à la livraison et à émettre toute réserve auprès du transporteur, puis à informer le Vendeur sous trois (3) jours. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client au moment de la prise de possession physique du produit.

9.1 Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit (ou du dernier produit en cas de commande multiple) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.

9.2 Pour l’exercer, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté à retour@fitmeid.com ou en utilisant le formulaire type annexé aux présentes.

9.3 Le Client renvoie les produits, à ses frais, dans les 14 jours suivant sa notification, à l’adresse : PHARMAID SAS – Fitmeid, 114 route de Fontenilles, 32600 Pujaudran.

9.4 Exclusions (art. L221-28 C. conso) : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ni aux produits personnalisés, ni aux produits susceptibles de se détériorer rapidement. En conséquence, les compléments alimentaires dont l’emballage de protection ou l’opercule a été ouvert ne peuvent être repris.

9.5 Le remboursement (produits + frais de livraison standard aller) intervient au plus tard 14 jours après récupération des produits ou preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

9.6 La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du produit.

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu :

• de la garantie légale de conformité (art. L217-3 à L217-17 C. conso) : le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance pour agir ; il peut choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi ; il est dispensé de rapporter la preuve du défaut pendant 24 mois ;
• de la garantie des vices cachés (art. 1641 à 1649 du Code civil) : action dans les 2 ans de la découverte du vice, avec choix entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

Les frais de retour au titre de ces garanties sont pris en charge par le Vendeur. Sont exclus les défauts résultant d’un mauvais usage, d’une conservation non conforme aux indications de l’étiquette ou d’une modification du produit.

11.1 Le Vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat (art. L221-15 C. conso), sauf fait du Client, fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

11.2 Les informations nutritionnelles et conseils d’usage publiés sur le site sont fournis à titre informatif et ne constituent en aucun cas un avis, un diagnostic ou une prescription médicale. Ils ne remplacent pas la consultation d’un professionnel de santé. Le Client demeure responsable du respect des doses recommandées et de la compatibilité des produits avec son état de santé et ses éventuels traitements.

11.3 Le Vendeur ne garantit pas un accès ininterrompu au site et ne saurait être tenu responsable des contenus de sites tiers accessibles par lien hypertexte.

Toute réclamation peut être adressée à contact@fitmeid.com ou par courrier à PHARMAID SAS, 114 route de Fontenilles, 32600 Pujaudran. Le Vendeur s’engage à répondre sous cinq (5) jours ouvrés.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, après démarche écrite préalable auprès du Vendeur restée sans réponse satisfaisante sous deux mois, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur :

[À compléter : désigner un médiateur de la consommation — obligation légale, voir liste sur economie.gouv.fr]

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Les traitements de données mis en œuvre sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site www.fitmeid.com.

Voir les Mentions légales. Toute utilisation non autorisée des contenus du site est interdite.

Si une clause était déclarée nulle, les autres resteraient applicables. Le fait de ne pas se prévaloir d’une clause ne vaut pas renonciation à celle-ci.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu de son domicile.

(à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)

À l’attention de PHARMAID SAS – Fitmeid, 114 route de Fontenilles, 32600 Pujaudran, retour@fitmeid.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le (*) / reçu le (*) : ……………………
• Numéro de commande : ……………………
• Nom du (des) consommateur(s) : ……………………
• Adresse du (des) consommateur(s) : ……………………
• Signature (uniquement en cas de notification papier) : ……………………
• Date : ……………………

(*) Rayez la mention inutile.